CGU & CGV.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du Site et l'achat des produits et services proposés par Midnight SAS : scripts et ressources FiveM (MidnightScript), bot Discord (MidnightBot), prestations web (MidnightWeb), serveur roleplay (MidnightRP) et formations (Midnight School).

Toute navigation sur le Site, création de compte ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, par email/mot de passe ou via Discord/Google. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous immédiatement à contact@midnight-ecosystem.fr.

La création de compte est interdite aux mineurs de moins de 15 ans sans accord du titulaire de l'autorité parentale.

Il est strictement interdit, sans que cette liste soit exhaustive :

de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, surcharge, contournement des protections) ; d'utiliser des robots, scripts d'extraction ou tout moyen automatisé d'accès ; de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ; de revendre, redistribuer ou partager les produits numériques achetés en dehors des licences accordées ; d'usurper l'identité d'un tiers ou d'un membre de l'équipe ; de contourner les sanctions ou bannissements prononcés.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte (article 11), sans préjudice de toute action en justice.

Les caractéristiques essentielles des produits (scripts, modules, abonnements, formations) sont présentées sur leurs fiches respectives dans la boutique. Les prestations sur mesure (développement web, configurations spécifiques) font l'objet d'un devis préalable accepté par le client.

La commande est ferme après validation du paiement. Midnight SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sur chaque fiche produit. Midnight SAS peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé (PCI-DSS). Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs.

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement : téléchargement depuis le compte client, attribution sur la plateforme CFX (Keymaster) pour les scripts FiveM, activation du bot sur le serveur Discord, ou accès aux contenus Midnight School.

Pour les scripts FiveM, la liaison de votre identifiant CFX exact est de votre responsabilité. Les prestations sur devis sont livrées selon le calendrier convenu dans le devis.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que vous avez expressément consenti à leur exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation — ce que vous acceptez en validant votre commande d'un produit numérique à livraison immédiate.

Pour les prestations de services non commencées (devis), vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis, sauf si vous avez demandé le commencement immédiat de la prestation. Pour l'exercer : contact@midnight-ecosystem.fr.

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus et services numériques) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans paiement supplémentaire.

En cas de défaut de conformité d'un produit numérique, contactez le Centre de support : correction, mise à jour ou remboursement selon les cas prévus par la loi. Le support technique standard est inclus pour les produits de la boutique, dans les conditions indiquées sur chaque fiche.

L'achat d'un produit numérique confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable, limitée à l'usage prévu (un serveur, une communauté), sauf mention contraire sur la fiche produit.

Sont notamment interdits : la revente, le partage, la publication du code source, le « leak », la modification en vue d'une redistribution. Les contenus de formation Midnight School sont réservés à un usage personnel. Toute violation entraîne la révocation immédiate de la licence sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

Midnight SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site et de ses services 24h/24, sans pouvoir garantir une continuité absolue (maintenances, pannes, cas de force majeure). Des interruptions temporaires peuvent intervenir sans droit à indemnité.

Les produits s'appuyant sur des plateformes tierces (FiveM/CFX, Discord, hébergeurs du client), Midnight SAS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à ces plateformes ou à une mauvaise installation/configuration par le client non conforme à la documentation fournie.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant. Midnight SAS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité). Les sommes dues restent exigibles et les licences acquises de bonne foi restent régies par l'article 9.

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Midnight SAS peut faire évoluer les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés des modifications substantielles.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via contact@midnight-ecosystem.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter — nom et site du médiateur de la consommation]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.